Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du service Publio, outil de planification de réseaux sociaux édité par Poitiers Digital, accessible à l'adresse publio.poitiers.digital.

L'utilisation de Publio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Article 2 — Définitions

• Publio : plateforme de planification et publication automatisée de contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite et disposant d'un compte Publio
• Éditeur : Poitiers Digital, responsable de la publication et du fonctionnement du service
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur donnant accès aux fonctionnalités de Publio

Article 3 — Accès au service

3.1 Conditions d'éligibilité

Publio est exclusivement réservé aux entreprises immatriculées dans le département de la Vienne (86). L'éligibilité est déterminée par :

• Un numéro SIRET actif au registre INSEE Sirene
• Un siège social situé dans le département 86 (code postal débutant par "86")
• Une activité économique réelle, hors MLM et vente pyramidale

3.2 Procédure d'inscription

L'inscription se fait via le formulaire disponible sur publio.poitiers.digital. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes concernant son entreprise : nom, SIRET, nom du contact, email professionnel, téléphone.

Poitiers Digital se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription à sa seule discrétion, sans obligation de motivation au-delà d'un email explicatif.

La validation de la demande intervient sous 24 heures ouvrées maximum.

3.3 Gratuité du service

Publio est un service gratuit à vie dans sa formule "Publio Gratuit". Cette gratuité est garantie contractuellement : le plan Gratuit ne deviendra jamais payant pour les utilisateurs existants.

Poitiers Digital se réserve le droit de proposer ultérieurement un plan "Publio Pro" payant avec des fonctionnalités supplémentaires. Ce plan sera optionnel et n'affectera pas les utilisateurs Gratuit.

Article 4 — Fonctionnalités et limites du plan Gratuit

Le plan Publio Gratuit inclut :

• Connexion d'1 compte social au choix (Facebook, Instagram ou LinkedIn)
• 30 publications programmables par mois calendaire
• Accès au calendrier visuel de planification
• Éditeur photo intégré
• 5 générations d'images IA par mois (à titre de test)
• Statistiques de base des publications
• Support par email (délai de réponse : 48h ouvrées)

Les quotas sont remis à zéro le 1er de chaque mois. Les fonctionnalités non incluses (comptes multiples, IA illimitée, automatisations) sont réservées aux futurs plans payants.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Publio, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées (Facebook, Instagram, LinkedIn)
• Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas utiliser Publio pour du spam, du phishing, de la vente pyramidale ou toute activité illégale
• Ne pas tenter de contourner les limites du plan Gratuit (ex : création de plusieurs comptes)
• Respecter la propriété intellectuelle dans les contenus publiés (droits d'auteur, droits à l'image)

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via Publio.

Article 6 — Obligations de l'Éditeur

Poitiers Digital s'engage à :

• Fournir un service de qualité et maintenir la plateforme accessible dans la mesure du raisonnable
• Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité
• Informer les Utilisateurs en cas d'évolution majeure du service ou des CGU
• Assurer un support par email dans les délais annoncés

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité 24/7 sans interruption. Des maintenances techniques peuvent nécessiter des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.

Article 7 — Propriété des contenus

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle pleine et entière de tous les contenus qu'il crée et publie via Publio (textes, images, vidéos).

En utilisant Publio, l'Utilisateur accorde à Poitiers Digital une licence technique limitée pour stocker, traiter et publier ses contenus sur les réseaux sociaux connectés, uniquement aux fins d'exécution du service.

Poitiers Digital ne revendra jamais les contenus ni les données des Utilisateurs à des tiers.

Article 8 — Suspension et résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans préavis ni justification, via les paramètres de son compte ou par email à contact@poitiers.digital.

Les données de l'Utilisateur sont supprimées dans un délai maximum de 48 heures après la demande.

8.2 Suspension par l'Éditeur

Poitiers Digital peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation abusive ou malveillante du service
• Activité illégale ou contraire à l'ordre public
• Inactivité supérieure à 6 mois consécutifs

En cas de suspension pour inactivité, l'Utilisateur est notifié par email 30 jours avant la suppression effective.

Article 9 — Responsabilité

Poitiers Digital ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions des services des réseaux sociaux tiers (Facebook, Instagram, LinkedIn)
• Des modifications unilatérales des API par lesdits réseaux sociaux
• Des conséquences de la publication d'un contenu par l'Utilisateur (bannissement, sanction, etc.)
• De la perte d'audience ou de revenus liée à l'utilisation ou à l'interruption du service

La responsabilité totale de Poitiers Digital envers l'Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant perçu auprès de l'Utilisateur, qui est à ce jour de 0 €.

Article 10 — Évolution des CGU

Poitiers Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Poitiers (86).

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@poitiers.digital
• Téléphone : 07 69 80 11 90