Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Publio Poitiers Digital (ci-après « Publio »), accessible via le site vitrine https://publio.poitiers.digital et l'application https://app.publio.poitiers.digital.

Publio Poitiers Digital est édité par Poitiers Digital, marque commerciale exploitée par KOCORICO (Entreprise Individuelle), responsable de la publication, immatriculée sous le SIREN 844 258 269.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les modalités et conditions d'utilisation du service Publio Poitiers Digital, outil de planification et de publication automatisée de contenus sur les réseaux sociaux.

Publio Poitiers Digital permet aux Utilisateurs de programmer, préparer et publier des contenus (textes, images, vidéos, liens) sur les plateformes suivantes, sous réserve de la disponibilité de leurs API :

• Facebook (Meta Platforms, Inc.)
• Instagram (Meta Platforms, Inc.)
• LinkedIn (LinkedIn Corporation)
• TikTok (ByteDance Ltd.)

L'utilisation de Publio Poitiers Digital implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

Article 2 — Définitions

• Publio Poitiers Digital (ou « Publio ») : plateforme web de planification et publication automatisée de contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn et TikTok, accessible sur https://app.publio.poitiers.digital
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite et disposant d'un compte Publio Poitiers Digital
• Éditeur : Poitiers Digital (KOCORICO), responsable de la publication et du fonctionnement du service
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur donnant accès aux fonctionnalités de Publio Poitiers Digital
• Compte social connecté : compte Facebook, Instagram, LinkedIn ou TikTok lié à Publio Poitiers Digital via OAuth 2.0

Article 3 — Accès au service

3.1 Conditions d'éligibilité

Publio Poitiers Digital est exclusivement réservé aux entreprises immatriculées dans le département de la Vienne (86). L'éligibilité est déterminée par :

• Un numéro SIRET actif au registre INSEE Sirene
• Un siège social situé dans le département 86 (code postal débutant par "86")
• Une activité économique réelle, hors MLM et vente pyramidale

3.2 Procédure d'inscription

L'inscription au service Publio Poitiers Digital se fait via le formulaire disponible sur https://publio.poitiers.digital, puis sur l'application https://app.publio.poitiers.digital. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes concernant son entreprise : nom, SIRET, nom du contact, email professionnel, téléphone.

Poitiers Digital se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription à sa seule discrétion, sans obligation de motivation au-delà d'un email explicatif.

La validation de la demande intervient sous 24 heures ouvrées maximum.

3.3 Gratuité du service

Publio Poitiers Digital est un service gratuit à vie dans sa formule "Publio Gratuit". Cette gratuité est garantie contractuellement : le plan Gratuit ne deviendra jamais payant pour les utilisateurs existants.

Poitiers Digital se réserve le droit de proposer ultérieurement un plan "Publio Pro" payant avec des fonctionnalités supplémentaires. Ce plan sera optionnel et n'affectera pas les utilisateurs Gratuit.

Article 4 — Connexion des comptes réseaux sociaux

Pour permettre la publication automatisée, Publio Poitiers Digital propose à l'Utilisateur de connecter ses comptes sur les plateformes tierces compatibles (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok) via le protocole standard OAuth 2.0.

En autorisant la connexion d'un compte réseau social, l'Utilisateur accorde à Publio Poitiers Digital une autorisation limitée et révocable à agir en son nom pour les opérations de publication programmée. Cette autorisation n'implique aucun transfert de propriété sur les contenus publiés.

4.1 Connexion TikTok

La connexion d'un compte TikTok à Publio Poitiers Digital s'effectue via TikTok Login Kit (OAuth 2.0). Publio Poitiers Digital demande uniquement les permissions strictement nécessaires à la planification et à la publication de contenus vidéo sur le compte TikTok de l'Utilisateur. Les détails techniques (scopes OAuth demandés, données reçues, conservation des jetons) sont décrits dans la Politique de Confidentialité, section dédiée TikTok.

L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment :

• depuis son espace Publio Poitiers Digital sur https://app.publio.poitiers.digital (Paramètres → Comptes connectés → Déconnecter TikTok),
• ou directement depuis l'application TikTok (Paramètres et confidentialité → Sécurité et connexion → Applications autorisées).

4.2 Connexion Facebook, Instagram et LinkedIn

La connexion à Facebook, Instagram et LinkedIn s'effectue également via OAuth 2.0. Publio Poitiers Digital demande uniquement les permissions nécessaires à la publication programmée. La révocation se fait depuis Publio Poitiers Digital ou depuis les paramètres de sécurité du compte concerné.

Article 5 — Fonctionnalités et limites du plan Gratuit

Le plan Publio Gratuit inclut :

• Connexion d'1 compte social au choix (Facebook, Instagram, LinkedIn ou TikTok)
• 30 publications programmables par mois calendaire
• Accès au calendrier visuel de planification
• Éditeur photo intégré
• 5 générations d'images IA par mois (à titre de test)
• Statistiques de base des publications
• Support par email (délai de réponse : 48h ouvrées)

Les quotas sont remis à zéro le 1er de chaque mois. Les fonctionnalités non incluses (comptes multiples, IA illimitée, automatisations) sont réservées aux futurs plans payants.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Publio Poitiers Digital, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour
• Respecter les conditions d'utilisation et règles communautaires des plateformes tierces connectées (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok)
• Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas utiliser Publio Poitiers Digital pour du spam, du phishing, de la vente pyramidale ou toute activité illégale
• Ne pas tenter de contourner les limites du plan Gratuit (ex : création de plusieurs comptes)
• Respecter la propriété intellectuelle dans les contenus publiés (droits d'auteur, droits à l'image)
• Respecter les règles spécifiques applicables aux contenus vidéo publiés sur TikTok (Community Guidelines de TikTok)

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via Publio Poitiers Digital.

Article 7 — Obligations de l'Éditeur

Poitiers Digital s'engage à :

• Fournir un service de qualité et maintenir la plateforme accessible dans la mesure du raisonnable
• Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité
• Informer les Utilisateurs en cas d'évolution majeure du service ou des CGU
• Assurer un support par email dans les délais annoncés

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité 24/7 sans interruption. Des maintenances techniques peuvent nécessiter des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible. La disponibilité du service dépend également de l'accessibilité des API des plateformes tierces (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok).

Article 8 — Propriété des contenus

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle pleine et entière de tous les contenus qu'il crée et publie via Publio Poitiers Digital (textes, images, vidéos).

En utilisant Publio Poitiers Digital, l'Utilisateur accorde à Poitiers Digital une licence technique limitée pour stocker, traiter et publier ses contenus sur les réseaux sociaux connectés (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok), uniquement aux fins d'exécution du service.

Poitiers Digital ne revendra jamais les contenus ni les données des Utilisateurs à des tiers.

L'application Publio Poitiers Digital repose sur un fork du logiciel open source Postiz. Les éléments propriétaires de Poitiers Digital (configurations, design, intégrations spécifiques) sont la propriété de Poitiers Digital.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte Publio Poitiers Digital à tout moment, sans préavis ni justification, via les paramètres de son compte sur https://app.publio.poitiers.digital ou par email à contact@poitiers.digital.

Les données de l'Utilisateur, y compris les jetons OAuth des comptes sociaux connectés (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok), sont supprimées dans un délai maximum de 48 heures après la demande.

9.2 Suspension par l'Éditeur

Poitiers Digital peut suspendre ou supprimer un compte Utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation abusive ou malveillante du service
• Activité illégale ou contraire à l'ordre public
• Inactivité supérieure à 6 mois consécutifs

En cas de suspension pour inactivité, l'Utilisateur est notifié par email 30 jours avant la suppression effective.

Article 10 — Responsabilité

Poitiers Digital ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions des services des réseaux sociaux tiers (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok)
• Des modifications unilatérales des API par lesdits réseaux sociaux
• Des sanctions, restrictions ou suspensions appliquées par les plateformes tierces (TikTok, Meta, LinkedIn) sur les comptes de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause
• Des conséquences de la publication d'un contenu par l'Utilisateur (bannissement, sanction, etc.)
• De la perte d'audience ou de revenus liée à l'utilisation ou à l'interruption du service

La responsabilité totale de Poitiers Digital envers l'Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant perçu auprès de l'Utilisateur, qui est à ce jour de 0 €.

Article 11 — Évolution des CGU

Poitiers Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Poitiers (86).

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@poitiers.digital
• Téléphone : 07 69 80 11 90